Déposée le 15 décembre 2006 par DRUILHE Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « CHEZ PAPA ACADEMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est DRUILHE Bruno domicilié(e) 5 rue Gassendi - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CHEZ PAPA ACADEMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DRUILHE Bruno - 5 rue Gassendi - 75014 - PARIS - France
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2016 n°2635688 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-27
Services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine de la restauration.
Services rendus par un franchiseur, à savoir, formation de base du personnel, notamment dans le domaine de la restauration.
Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, notamment dans le domaine de la restauration.
Restauration (repas), services de traiteur, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, services de bars, services hôteliers.
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